1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations entre le vendeur et toute personne effectuant un achat sur le site Éco-Challenge.
1.2. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet Éco-Challenge.
1.3. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
1.4. Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Définitions :
Site – le site internet de présentation et de vente des produits Éco-Challenge.
Client – toute personne physique majeure ou toute personne morale effectuant un achat via le site.
Produit – tout article physique ou numérique proposé à la vente sur le site.
Commande – tout achat validé par le client via le site, avec obligation de paiement.
Contenu numérique – tout fichier ou document dématérialisé transmis sans support matériel, notamment la version imprimable du jeu.
Nom / Prénom : LIVENS Alexandre
Nom commercial : Éco-Challenge
Statut : Micro-entrepreneur
SIREN : À compléter
SIRET : À compléter
Adresse professionnelle : À compléter
Adresse e-mail : alexandre.livens06@gmail.com
Numéro de téléphone : À compléter
Directeur de la publication : LIVENS Alexandre
Hébergeur du site : À compléter
3.1. Le site propose à la vente plusieurs versions du jeu Éco-Challenge.
3.2. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site avant la commande, conformément aux règles applicables à la vente en ligne. :contentReference[oaicite:1]{index=1}
3.3. Les produits proposés peuvent notamment comprendre :
3.4. Les photographies, illustrations et visuels figurant sur le site sont présentés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle stricte.
3.5. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente.
4.1. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
4.2. Si le vendeur bénéficie du régime de franchise en base de TVA, la mention suivante s’applique : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
4.3. Les frais de livraison, lorsqu’ils existent, sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande. Le prix total dû doit être clairement affiché avant achat. :contentReference[oaicite:2]{index=2}
4.4. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5.1. Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
5.2. Avant validation finale, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
5.3. La commande devient définitive après :
5.4. Une confirmation de commande est ensuite adressée au client sur un support durable, notamment par courrier électronique. :contentReference[oaicite:3]{index=3}
5.5. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou de paiement refusé.
6.1. Le paiement s’effectue comptant, au moment de la commande.
6.2. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site et peuvent notamment comprendre :
6.3. En cas de refus de paiement par les organismes compétents, la commande est automatiquement annulée.
6.4. Le vendeur ne sera pas tenu de livrer le produit ou de fournir le contenu numérique tant que le prix n’aura pas été intégralement encaissé.
7.1. Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
7.2. Les délais de livraison sont indiqués sur le site ou lors du processus de commande. Le vendeur doit informer le client de la date ou du délai de livraison ou d’exécution. :contentReference[oaicite:4]{index=4}
7.3. Les contenus numériques sont adressés selon le mode prévu sur le site, généralement par téléchargement, lien de téléchargement ou envoi par courrier électronique.
7.4. Le client est tenu de vérifier l’état du produit livré. En cas de problème, il doit contacter le vendeur dans les meilleurs délais.
7.5. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir un remboursement.
8.1. Pour les produits concernés par le droit de rétractation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer ce droit sans avoir à motiver sa décision. :contentReference[oaicite:5]{index=5}
8.2. Pour les produits physiques, ce délai court en principe à compter de la réception du bien par le client ou un tiers désigné par lui.
8.3. Pour exercer son droit de rétractation, le client peut adresser une demande dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante : alexandre.livens06@gmail.com.
8.4. En cas de rétractation valable, le vendeur rembourse les sommes versées dans les conditions légales applicables.
8.5. Contenus numériques : conformément aux règles applicables, le droit de rétractation peut être perdu pour un contenu numérique fourni sans support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et avec sa reconnaissance expresse de la perte de son droit de rétractation. :contentReference[oaicite:6]{index=6}
8.6. En conséquence, pour toute commande d’un contenu numérique immédiatement accessible, le client doit cocher une case du type :
« Je demande l’exécution immédiate du contenu numérique et reconnais perdre mon droit de rétractation dès le début du téléchargement ou de l’accès au fichier. »
9.1. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit par le client.
9.2. La responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée en cas de force majeure, de perturbation du réseau internet, d’indisponibilité temporaire du site ou d’un fait imprévisible et extérieur.
9.3. Le client est seul responsable du matériel informatique, de l’imprimante, des logiciels et de l’environnement technique nécessaires à l’utilisation des contenus numériques achetés.
10.1. Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées pour la gestion des commandes, la livraison, la relation client et, le cas échéant, le respect des obligations légales.
10.2. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, selon les cas, d’opposition concernant ses données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. :contentReference[oaicite:7]{index=7}
10.3. Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut écrire à : alexandre.livens06@gmail.com.
10.4. Les règles détaillées de traitement des données figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
11.1. Pour toute question, demande d’information ou réclamation, le client peut contacter le vendeur à l’adresse suivante : alexandre.livens06@gmail.com. Les coordonnées du service client ou consommateur doivent être accessibles sur le site ou la facture. :contentReference[oaicite:8]{index=8}
11.2. Le vendeur et le client s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend pouvant naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV.
11.3. En cas d’échec d’une résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.
12.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
12.2. Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.
Date de dernière mise à jour : À compléter
Mentions légales : une page dédiée doit être accessible sur le site avec l’identité de l’éditeur, les coordonnées, le SIREN et les informations sur l’hébergeur. :contentReference[oaicite:9]{index=9}
Important : les champs « SIREN », « SIRET », « adresse professionnelle », « téléphone », « hébergeur » et la date de mise à jour doivent être complétés avant mise en ligne.